MISSION
Le Bureau du Contentieux et de la Brigade Nationale (BCBN) est chargé de :
– Coordonner l’élaboration des textes portant réglementation en matière forestière et cynégétique ;
– préparer des instructions et circulaires relatives à l’exécution des opérations en matière forestière et cynégétique ;
– suivre et coordonner les processus de révision des textes ainsi que leur mise en conformité avec les dispositions des conventions signées et ratifiées ;
– suivre les projets de réforme administrative, leur application, notamment la décentralisation ;
– gérer le contentieux central et suivre les bureaux de contentieux déconcentrés ;
– s’occuper des procédures et poursuites, en rapport avec l’Agent judiciaire de l’Etat ;
– s’occuper de l’archivage des procès verbaux et des minutes des jugements rendus ;
– Elaborer des techniques de contrôles et leur diffusion à travers les services déconcentrés ;
– Proposer les adaptations nécessaires pour l’emballage, les méthodes de quantification et les assiettes de taxation des produits forestiers;
– Proposer l’établissement ou la délocalisation de postes de contrôles suivant les flux des produits forestiers à travers le pays ;
– Organiser des enquêtes flux de produits forestiers afin de déceler les possibilités de fraude dans l’exploitation et la circulation des produits forestiers ;
– d’appuyer les Inspections régionales des Eaux et Forêts , Chasses dans le contrôle de toutes activités de développement forestier menées dans les régions à travers une brigade nationale,
– d’assurer l’interface entre la Direction des Eaux et Forêts, Chasses et les autres forces de défense et de sécurité,
– d’être le répondant de la Direction des Eaux et Forêts Chasses au comité de sécurité.