Ministère de l’Environnement et de la Transition écologique

Bureau du Contentieux et de la Brigade Nationale

Le BCBN coordonne l’élaboration des textes réglementaires, gère le
contentieux central, et assure l’interface entre la Direction des Eaux
et Forêts et les forces de défense et de sécurité.

Nos Domaines d’Action

Le Bureau du Contentieux et de la Brigade Nationale intervient dans plusieurs domaines clés pour la protection du patrimoine forestier.

Réglementation

Élaboration des textes portant réglementation en matière forestière et cynégétique

Contentieux

Gestion du contentieux central et suivi des bureaux déconcentrés

Sécurité

Interface avec les forces de défense et de sécurité

Nos Missions

Les Missions du BCBN

Le Bureau du Contentieux et de la Brigade Nationale est chargé de coordonner et de suivre les activités réglementaires, contentieuses et sécuritaires.

Élaboration des textes

Coordination de l’élaboration des textes portant réglementation en matière forestière et cynégétique.

Gestion du contentieux

Gestion du contentieux central et suivi des bureaux de contentieux déconcentrés.

Archivage des procès-verbaux

Archivage des procès-verbaux et des minutes des jugements rendus.

Techniques de contrôle

Élaboration des techniques de contrôle et leur diffusion à travers les services déconcentrés.

Enquêtes et contrôles

Organisation des enquêtes flux de produits forestiers et proposition des adaptations nécessaires.

Gestion du contentieux

Assurer l’interface entre la Direction et les autres forces de défense et de sécurité.

Attributions

Nos Fonctions Clés

Le BCBN intervient sur plusieurs aspects essentiels pour la régulation et la protection du patrimoine forestier.

Préparer des instructions et circulaires relatives à l’exécution des opérations forestières.

Suivre les projets de réforme administrative et leur application, notamment la décentralisation.

Gérer le contentieux central et suivre les bureaux de contentieux déconcentrés.

Proposer les adaptations nécessaires pour l’emballage, la quantification et les assiettes de taxation.

Proposer l’établissement ou la délocalisation de postes de contrôles suivant les flux.

Organiser des enquêtes flux de produits forestiers pour déceler les possibilités de fraude.

Être le répondant de la Direction au comité de sécurité.

Brigade Nationale

La Brigade Nationale Forestière

La Brigade Nationale assure le contrôle des activités forestières à travers le pays et coordonne les interventions avec les forces de sécurité.

Contrôle des activités

Contrôle de toutes activités de développement forestier menées dans les régions.

Coordination sécuritaire

Assurer l’interface entre la Direction et les forces de défense et de sécurité.

Répondant sécurité

Répondant de la Direction des Eaux et Forêts au comité de sécurité.